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Politique de confidentialité

Version 2026-10-04.1. En vigueur le 4 octobre 2026.

Qui est responsable

Apexia IT j.d.o.o., Mala Rakovica, Ulica za Gaj 25, Samobor, Croatie, OIB 66215203143, exploite PlanToBill. Contactez [email protected] pour toute question ou demande de confidentialité. Apexia IT est responsable du traitement des informations relatives aux comptes, à l’authentification, à l’administration du service et à la sécurité. Pour les données personnelles saisies par un client sur ses acheteurs, salariés ou autres contacts, le client agit normalement comme responsable du traitement et Apexia IT comme sous-traitant au titre du DPA. Une personne dont les coordonnées ont été saisies par un client doit normalement contacter celui-ci ; nous aiderons le responsable compétent à traiter les demandes.

Informations et finalités

Nous recevons l’adresse e-mail du compte, les coordonnées et données de profil facultatives, la langue et les préférences, l’activité du compte, les paramètres d’autorisation, le contenu du calendrier et des calculs, les échanges avec l’assistance et les demandes de confidentialité. L’authentification utilise les empreintes de mots de passe, les enregistrements de session, les jetons de vérification/réinitialisation et, si activée, les secrets MFA chiffrés et empreintes des codes de récupération. La configuration SMTP comprend les identifiants de serveur, d’expéditeur et de compte ainsi qu’un mot de passe chiffré. Les journaux de sécurité et d’exploitation peuvent contenir des horodatages, adresses IP, agents utilisateurs, identifiants internes et actions. Le hachage d’un identifiant réduit son exposition directe sans nécessairement l’anonymiser.

Nous traitons les informations pour fournir les comptes et fonctions demandées, envoyer des messages de service, authentifier les utilisateurs, maintenir la sécurité, examiner les problèmes, répondre aux demandes, respecter les obligations et établir ou défendre des droits en justice. Lorsque la personne est notre client contractuel, le traitement nécessaire au service repose sur l’article 6(1)(b) du RGPD. Pour les représentants d’un client professionnel, l’administration, l’assistance et la sécurité reposent normalement sur les intérêts légitimes de l’article 6(1)(f) : exploiter et protéger le service professionnel et communiquer avec les contacts autorisés. Les obligations légales reposent, le cas échéant, sur l’article 6(1)(c). Les informations obligatoires sont nécessaires à la création et à la sécurisation du compte ; sans elles, nous ne pouvons fournir de compte. Les champs de profil facultatifs restent facultatifs. Cette version n’intègre ni publicité, ni Google Analytics, Meta Pixel ou AdSense. Aucun bandeau de consentement publicitaire n’est présent. Nous n’utilisons pas ces données pour des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.

Destinataires et traitement international

Le personnel autorisé d’Apexia IT accède aux données selon les besoins de ses fonctions. Le registre des services externes identifie les prestataires d’infrastructure et leurs rôles. Les données principales sont hébergées en Croatie. Les sauvegardes sont stockées chez Hetzner Online GmbH via S3 Object Storage en Allemagne pendant 180 jours. Il s’agit d’un système de sauvegarde distinct, sans affirmer que le stockage d’objets de l’application utilise un pilote S3 implémenté.

Les e-mails système d’inscription, de vérification et de réinitialisation utilisent l’infrastructure de messagerie propre à Apexia IT en Croatie. Les e-mails de factures utilisent le prestataire SMTP configuré par le client expéditeur. Ce prestataire et les destinataires reçoivent le message adressé et ses pièces jointes ; leur localisation et leur traitement indépendant dépendent du choix du client. Les vérifications VIES transmettent le pays/numéro de TVA et, lorsqu’ils sont fournis, le nom de la société et les identifiants TVA de l’émetteur au service officiel VIES de l’UE. Les réponses peuvent comprendre la validation, le nom/l’adresse enregistrés et des informations de correspondance.

Des informations peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige et à des conseillers professionnels lorsque nécessaire, sous des garanties appropriées. Les lieux principaux et de sauvegarde confirmés se situent dans l’EEE. Tout transfert supplémentaire hors EEE doit être évalué et utiliser un mécanisme applicable du chapitre V du RGPD avant l’introduction du traitement ; l’acheminement du courrier choisi par le client peut impliquer d’autres pays. Obtenez les précisions nécessaires avant de choisir ce prestataire.

Conservation et protection

Les informations du compte sont conservées aussi longtemps que nécessaire à sa fourniture et à son administration. Les demandes de fermeture entraînent un examen des obligations contractuelles, des obligations de préservation légale, des réclamations et des obligations applicables de conservation. Nous expliquons les données conservées et leur motif ; fermer un compte n’efface pas automatiquement tous les documents commerciaux. Les sessions d’authentification expirent après 15 minutes d’inactivité ou huit heures au maximum ; les enregistrements expirés et jetons de réinitialisation utilisés/expirés sont nettoyés toutes les heures. Les secrets expirés de vérification d’e-mail sont effacés au même rythme. Les inscriptions non vérifiées sans données professionnelles ou personnelles dans l’espace de travail sont supprimées après 30 jours. Le contenu des messages et les coordonnées des destinataires des journaux d’e-mail sont supprimés après 90 jours ; les métadonnées minimales de distribution restent associées au document commercial. Les journaux d’audit administratif de sécurité sont normalement supprimés après 365 jours. Une obligation documentée de préservation légale peut suspendre ces suppressions de journaux d’e-mail/audit et fait l’objet d’un réexamen. Les traces d’audit de facturation suivent la durée légale du document commercial associé, et non une expiration générale arbitraire. L’historique des métriques du service est normalement conservé 30 jours. Les journaux techniques des conteneurs tournent sur trois fichiers de 10 MB maximum chacun ; leur durée dépend donc du trafic. Les revues opérationnelles traitent les journaux inutilement conservés. Le traitement temporaire utilise la mémoire ou un stockage temporaire limité, effacé lors de la recréation du conteneur. Les fichiers orphelins sont examinés séparément des enregistrements actifs. Les sauvegardes d’infrastructure expirent après 180 jours. Les données supprimées peuvent rester dans ces copies de restauration à accès restreint jusqu’à leur expiration ; une restauration doit réappliquer les suppressions enregistrées avant la reprise du traitement courant. Une simple demande de fermeture ne doit pas être interprétée comme prolongeant les sauvegardes.

Les mesures de sécurité comprennent des autorisations limitées, des sessions protégées, le hachage des mots de passe, le chiffrement authentifié des secrets MFA/SMTP, la validation des requêtes et des restrictions sur les fichiers téléversés. Ces mesures réduisent le risque sans garantir l’impossibilité de tout incident. Les signalements de sécurité sont adressés à [email protected].

Droits et demandes

Sous réserve des conditions applicables, les personnes peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité, et s’opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré sans affecter la licéité du traitement antérieur. Ces droits peuvent être limités par les obligations légales et les droits d’autrui. Un export ne donne pas droit aux informations confidentielles ou secrets d’authentification d’un autre client.

Adressez votre demande à [email protected] en identifiant le compte et le droit concernés, ou utilisez le Centre de confidentialité du profil pour exporter les données de compte/calendrier/calcul au format JSON ou demander la fermeture du compte. Les documents commerciaux et données d’autres personnes ne sont pas automatiquement inclus dans cet export personnel. Nous pouvons demander des informations proportionnées pour vérifier l’identité ; n’envoyez pas par e-mail de mots de passe, secrets MFA ou pièces d’identité inutiles. Nous répondons dans les délais du RGPD, normalement un mois, et expliquons toute prolongation ou tout refus autorisé. Les personnes peuvent saisir l’Agence croate de protection des données personnelles (AZOP, https://azop.hr/) ou une autre autorité de contrôle compétente de l’UE/EEE. Nous contacter au préalable est facultatif et ne limite pas le droit de réclamation.