Sous-traitants ultérieurs et services externes
Inventaire des services, 4 octobre 2026. Les lieux d’hébergement, de messagerie et de sauvegarde sont confirmés par l’exploitant.
| Service | Rôle et finalité | Informations concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Infrastructure principale propre à Apexia IT | Hébergement de l’application, de la base de données et des fichiers | Données des comptes et données applicatives des clients | Croatie, confirmée par l’exploitant |
| Hetzner Online GmbH — S3 Object Storage | Sous-traitant ultérieur de sauvegarde désigné par Apexia IT | Contenu sauvegardé de la base de données et du stockage | Allemagne ; conservation de 180 jours, confirmée par l’exploitant |
| Infrastructure SMTP système propre à Apexia IT | Envoi des messages d’inscription, de vérification, de réinitialisation du mot de passe et de service | Adresse e-mail et contenu du message, notamment les liens d’action à durée limitée | Croatie |
| SMTP configuré par le client | Infrastructure choisie par le client pour les e-mails de facturation, distincte du SMTP système | Expéditeur, destinataires, message et pièces jointes ; identifiants chiffrés stockés par PlanToBill | Selon le prestataire du client |
| VIES de l’UE / administrations fiscales participantes | Système public externe de vérification de TVA ; non classé automatiquement comme sous-traitant ultérieur | Pays/numéro de TVA, raison sociale fournie, identifiants TVA de l’émetteur lorsqu’ils sont disponibles ; données renvoyées de validité, nom, adresse et correspondance | Service de l’UE ; participation de systèmes nationaux |
Aucun service publicitaire ou d’analyse d’audience n’est inclus. Le stockage des sauvegardes est distinct du pilote de stockage local de l’application. Le client doit évaluer le prestataire SMTP qu’il choisit dans le cadre de ses propres modalités de traitement.
Le DPA publié par Hetzner est disponible via son compte client : https://docs.hetzner.com/general/company-and-policy/data-protection-at-hetzner/ . Sa disponibilité ne prouve pas qu’Apexia IT l’a conclu ; l’exploitant doit vérifier son accord et la localisation/configuration réelle du compartiment de stockage. Le DPA régit les notifications de changement de sous-traitant ultérieur et les droits d’opposition.