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Sous-traitants ultérieurs et services externes

Inventaire des services, 4 octobre 2026. Les lieux d’hébergement, de messagerie et de sauvegarde sont confirmés par l’exploitant.

ServiceRôle et finalitéInformations concernéesLocalisation
Infrastructure principale propre à Apexia ITHébergement de l’application, de la base de données et des fichiersDonnées des comptes et données applicatives des clientsCroatie, confirmée par l’exploitant
Hetzner Online GmbH — S3 Object StorageSous-traitant ultérieur de sauvegarde désigné par Apexia ITContenu sauvegardé de la base de données et du stockageAllemagne ; conservation de 180 jours, confirmée par l’exploitant
Infrastructure SMTP système propre à Apexia ITEnvoi des messages d’inscription, de vérification, de réinitialisation du mot de passe et de serviceAdresse e-mail et contenu du message, notamment les liens d’action à durée limitéeCroatie
SMTP configuré par le clientInfrastructure choisie par le client pour les e-mails de facturation, distincte du SMTP systèmeExpéditeur, destinataires, message et pièces jointes ; identifiants chiffrés stockés par PlanToBillSelon le prestataire du client
VIES de l’UE / administrations fiscales participantesSystème public externe de vérification de TVA ; non classé automatiquement comme sous-traitant ultérieurPays/numéro de TVA, raison sociale fournie, identifiants TVA de l’émetteur lorsqu’ils sont disponibles ; données renvoyées de validité, nom, adresse et correspondanceService de l’UE ; participation de systèmes nationaux

Aucun service publicitaire ou d’analyse d’audience n’est inclus. Le stockage des sauvegardes est distinct du pilote de stockage local de l’application. Le client doit évaluer le prestataire SMTP qu’il choisit dans le cadre de ses propres modalités de traitement.

Le DPA publié par Hetzner est disponible via son compte client : https://docs.hetzner.com/general/company-and-policy/data-protection-at-hetzner/ . Sa disponibilité ne prouve pas qu’Apexia IT l’a conclu ; l’exploitant doit vérifier son accord et la localisation/configuration réelle du compartiment de stockage. Le DPA régit les notifications de changement de sous-traitant ultérieur et les droits d’opposition.